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EdgeAngel • Notes d’experts
Ce dossier a pour vocation d'offrir à la communauté Data Marketing et Privacy notre grille de lecture concernant l’utilisation de Google Analytics à l’aune du RGPD, de la Loi Informatique et Libertés et de différentes annonces de la CNIL notamment les 10 février et 7 juin 2022.
EdgeAngel n’est pas un cabinet expert en droit. Nous invitons donc le lecteur à prendre la hauteur nécessaire concernant nos interprétations et à ouvrir la discussion avec nous si les analyses et conclusions diffèrent : [email protected] 👋
Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)
“Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.” (Source CNIL ; plus de détails sur le RGPD)
Qui est concerné ?
Toute organisation dont l’activité est dans l’Union Européenne et qui traite des données personnelles.(art. 3 du RGPD)
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle » contient « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement un utilisateur. (art. 4 du RGPD ; plus de détails)… sous peine de sanction pouvant aller de la mise en demeure à des amendes potentiellement conséquentes, sans compter le préjudice d’image pour la marque.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés